Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletLes amendements · Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.