Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Les amendements · Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
En clair
66 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce dispositif fait peser des contraintes lourdes sur les propriétaires lors d'une vente immobilière. »
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« Cet article ajouté en commission inscrit différentes dispositions sur l’assainissement non collectif sur lesquelles le groupe Ecologiste et social est particulièrement alerté. »
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« Ce nouvel article 6, créé à la faveur du débat en commission des Lois, n’est pas sans poser plusieurs difficultés. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 6 (nouveau), introduit par la commission des lois de notre assemblée. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »