Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose de maintenir le vote par correspondance à toutes les élections, sauf aux élections municipales dans le cas où le nombre de personnes détenues susceptibles d'être… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social propose d'introduire un aménagement dans le cas du vote par correspondance aux élections municipales. »
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« Le groupe écologiste et social propose de supprimer les restrictions au droit de vote des personnes détenues introduites par cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP souhaite réaffirmer le droit des détenus à obtenir une permission de sortir dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins électoraux, en inscrivant ce motif dans la loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur participation aux votes et scrutins… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues, s’agissant des élections législatives et locales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus aux élections locales. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. »
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« Cet amendement vise à revenir à l'objectif initial du texte déposé au Sénat. »