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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

En clair

685 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

30 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 279 · Après l'article 1er DA Irrecevable

  2. · N° 275 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° 258 · Après l'article 10 quinquies Irrecevable

  4. · N° 250 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° 273 · Après l'article 12 Irrecevable

  6. · N° 326 · Article 9 A Irrecevable

  7. · N° 267 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 251 · Après l'article 10 quinquies Irrecevable

  9. · N° 291 · Article 9 Irrecevable

  10. · N° 329 · Article 7 Irrecevable

  11. · N° 307 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  12. · N° 281 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  13. · N° 333 · Article 2 bis Irrecevable

  14. · N° 359 · Article 9 Irrecevable

  15. · N° 126 · Après l'article 12 Irrecevable

  16. · N° 143 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  17. · N° 142 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  18. · N° 99 · Après l'article 9 Irrecevable

  19. · N° 164 · Après l'article 3 Irrecevable

  20. · N° 93 · Article 2 bis Irrecevable

  21. · N° 75 · Article 10 sexies Irrecevable

  22. · N° 74 · Article 10 ter Irrecevable

  23. · N° 69 · Article 10 sexies Irrecevable

  24. · N° 71 · Après l'article 12 Irrecevable

  25. · N° 70 · Article 10 ter Irrecevable

  26. · N° 51 · Article 11 bis Irrecevable

  27. · N° 28 · Après l'article 1er Irrecevable

  28. · N° 27 · Après l'article 1er Irrecevable

  29. · N° 26 · Article 11 bis Irrecevable

  30. · N° 14 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)