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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

En clair

3 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL1 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réserver les appels d’offre relatifs à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux aux mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)