Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)