Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurLes amendements · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »
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« Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». »