La Navette Chercher
Menu

Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

En clair

101 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE30 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CE38 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° CE37 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° CE4 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)