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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

En clair

1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

179 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL74 · Article 18 Irrecevable

  2. · N° CL55 · Article 17 Irrecevable

  3. · N° CL75 · Article 17 Irrecevable

  4. · N° CL51 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° CL41 · Article 16 Irrecevable

  6. · N° CL50 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° CL49 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° CL48 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  9. · N° CL77 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  10. · N° CL61 · Après l'article 14 Irrecevable

  11. · N° CL47 · Article 3 Irrecevable

  12. · N° CL34 · Article 3 Irrecevable

  13. · N° CL71 · Article 3 Irrecevable

  14. · N° CL54 · Article 13 Irrecevable

  15. · N° CL76 · Article 13 Irrecevable

  16. · N° CL31 · Article 2 Irrecevable

  17. · N° CL46 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° CL70 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° CL53 · Article 12 Irrecevable

  20. · N° CL43 · Article 2 Irrecevable

  21. · N° CL45 · Article 2 Irrecevable

  22. · N° CL33 · Article 1er Irrecevable

  23. · N° CL26 · Article 9 Irrecevable

  24. · N° CL28 · Article 17 Irrecevable

  25. · N° CL25 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  26. · N° CL24 · Article 3 Irrecevable

  27. · N° CL27 · Article 13 Irrecevable

  28. · N° CL23 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° CL1 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)