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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

En clair

1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 682 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1408 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 812 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 1407 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 984 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 1406 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 983 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 1405 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 981 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 1404 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 978 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 1403 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 808 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 1401 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 976 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 1398 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  16. · N° 973 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  17. · N° 1396 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  18. · N° 970 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  19. · N° 1393 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  20. · N° 967 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  21. · N° 1391 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  22. · N° 964 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  23. · N° 1389 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  24. · N° 804 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  25. · N° 960 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  26. · N° 1388 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  27. · N° 956 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  28. · N° 1387 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  29. · N° 954 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  30. · N° 1386 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  31. · N° 953 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  32. · N° 1384 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  33. · N° 801 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  34. · N° 1382 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  35. · N° 952 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  36. · N° 1381 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  37. · N° 949 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  38. · N° 1379 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  39. · N° 948 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  40. · N° 67 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1377 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  42. · N° 946 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  43. · N° 66 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  44. · N° 1375 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  45. · N° 799 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  46. · N° 65 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  47. · N° 1367 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  48. · N° 796 · Titre

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  49. · N° 64 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  50. · N° 1364 · Article 1er

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)