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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

En clair

1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 682 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1230 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  2. · N° 1231 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  3. · N° 1232 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  4. · N° 1233 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  5. · N° 1234 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  6. · N° 1235 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  7. · N° 1236 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  8. · N° 1237 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  9. · N° 1238 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  10. · N° 1239 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  11. · N° 1240 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  12. · N° 1241 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  13. · N° 1242 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  14. · N° 1243 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  15. · N° 1244 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  16. · N° 1245 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  17. · N° 1246 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  18. · N° 1184 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  19. · N° 1218 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  20. · N° 1195 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  21. · N° 1247 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  22. · N° 1209 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  23. · N° 1208 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  24. · N° 1210 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  25. · N° 1215 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  26. · N° 1190 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  27. · N° 1196 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  28. · N° 1204 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  29. · N° 1193 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  30. · N° 1203 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  31. · N° 1214 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  32. · N° 1192 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  33. · N° 1207 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  34. · N° 1194 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  35. · N° 1206 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  36. · N° 1201 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  37. · N° 1497 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  38. · N° 1191 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  39. · N° 1248 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  40. · N° 1213 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  41. · N° 1200 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  42. · N° 1198 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  43. · N° 1199 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  44. · N° 1216 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  45. · N° 1212 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  46. · N° 1496 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  47. · N° 1217 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  48. · N° 1205 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  49. · N° 1249 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

  50. · N° 1202 · Article 3

    « Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)