Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéLes amendements · Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
En clair
32 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose que cette proposition de loi organique ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2032 pour permettre aux communes de se préparer à ce changement de mode scrutin. »
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« Le seuil de 3 500 habitants, historiquement reconnu dans le droit électoral, constitue un repère plus pertinent pour distinguer les communes où l’exercice simultané de responsabilités locales et parlementaires peut poser problème. »
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« Cet amendement vise à garantir une égalité de traitement entre les députés et les sénateurs dans les dispositions électorales visées à l’article L.O. 141 du code électoral. »
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« Cet amendement vise à retirer l'article qui prévoit l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants dans le but de promouvoir la parité. »