Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicLes amendements · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
En clair
23 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.