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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

En clair

17 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL12 · Article unique Irrecevable

  2. · N° CL11 · Article unique Irrecevable

  3. · N° CL7 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° CL6 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° CL3 · Article unique Irrecevable

  8. · N° CL2 · Article unique Irrecevable

  9. · N° CL1 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)