Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Amendement n° CL11
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En clair
Sophie Pantel a déposé cet amendement le 27 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 12amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 132
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0132P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0132