Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesLes amendements · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
En clair
31 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise exclusivement à éviter l’entrée dans l’impôt sur le revenu de 200 000 foyers, qui résulterait mécaniquement d’une absence de revalorisation du seuil d’entrée dans l’impôt en 2026. »