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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

En clair

424 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL74 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CL87 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CL78 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CL82 · Article 6 bis Irrecevable

  5. · N° CL86 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CL44 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CL45 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CL52 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CL40 · Après l'article 3 Irrecevable

  10. · N° CL36 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CL37 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° CL35 · Après l'article 6 quater Irrecevable

  13. · N° CL32 · Après l'article 6 quater Irrecevable

  14. · N° CL21 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  15. · N° CL14 · Après l'article 19 Irrecevable

  16. · N° CL1 · Après l'article 7 ter Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)