Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
2 458 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 458 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de réécriture de l’article 14 propose de clarifier le périmètre d’application de cette nouvelle obligation d’information des parents : »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à obliger les gestionnaires d’accueils de mineurs à déclarer leur activité auprès de la préfecture. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à tenir compte de l’avis du Conseil d’État, qui préconise que le délai de trois mois pour entendre le suspect soit prorogé tous les trois mois tant que l’audition n’a pas été réalisée. »
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« Cet amendement précise que le procureur de la République ne dévoile pas l’intégralité de la procédure mais bien les éléments essentiels au plaignant, une fois qu’il a été informé par l’officier de police judiciaire sur l’état d’avancement… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Cet amendement vise à garantir l’information des représentants légaux lorsqu’une sanction disciplinaire est prononcée à l’encontre d’un membre du personnel pour des faits de violences commis sur un mineur, quel que soit son statut. »
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« Cet amendement concilie le droit des parents à une information claire avec la protection des données personnelles des professionnels. »
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« Le présent amendement apporte deux précisions garantissant l’effectivité de cette obligation. »
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« Sans obligation d'actualisation ni modalités précises, le droit à l'information créé par cet article resterait un principe sans portée pratique. »
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« L’article 14 pose le principe légitime du droit à l’information des parents concernant l’identité des personnels employant ou intervenant dans le cadre des activités périscolaires. »