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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 931 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 948 · Après l'article 12 bis C Irrecevable

  2. · N° 841 · Après l'article 12 bis C Irrecevable

  3. · N° 902 · Après l'article 12 bis A Irrecevable

  4. · N° 677 · Article 12 Irrecevable

  5. · N° 509 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  6. · N° 843 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  7. · N° 709 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  8. · N° 705 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  9. · N° 699 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  10. · N° 694 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  11. · N° 665 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  12. · N° 663 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  13. · N° 661 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  14. · N° 570 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  15. · N° 604 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  16. · N° 603 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  17. · N° 598 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  18. · N° 729 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  19. · N° 800 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  20. · N° 792 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  21. · N° 793 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  22. · N° 795 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  23. · N° 798 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  24. · N° 1031 · Après l'article 6 Irrecevable

  25. · N° 511 · Après l'article 5 bis Irrecevable

  26. · N° 718 · Après l'article 5 Irrecevable

  27. · N° 592 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° 591 · Après l'article 5 Irrecevable

  29. · N° 527 · Après l'article 5 Irrecevable

  30. · N° 526 · Après l'article 5 Irrecevable

  31. · N° 886 · Après l'article 5 Irrecevable

  32. · N° 881 · Après l'article 5 Irrecevable

  33. · N° 567 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  34. · N° 568 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  35. · N° 713 · Après l'article 3 quater Irrecevable

  36. · N° 978 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  37. · N° 975 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  38. · N° 833 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  39. · N° 724 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  40. · N° 720 · Après l'article 3 Irrecevable

  41. · N° 939 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  42. · N° 759 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  43. · N° 807 · Après l'article 1er Irrecevable

  44. · N° 844 · Après l'article 1er Irrecevable

  45. · N° 695 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° 544 · Après l'article 1er Irrecevable

  47. · N° 569 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  48. · N° 1056 · Après l'article 3 bis A Retiré

    « Le développement d’officines non autorisées proposant des prestations comptables en usurpant le titre d’expert-comptable fragilise la sécurité juridique et économique des entreprises, alimente des circuits de fraude et porte atteinte à la… »

  49. · N° 742 · Après l'article 18 Irrecevable

  50. · N° 519 · Article 20 sexies Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)