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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

En clair

1 931 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 179 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 843 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  2. · N° 709 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° 705 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  4. · N° 699 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  5. · N° 694 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  6. · N° 665 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  7. · N° 663 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  8. · N° 661 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  9. · N° 570 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  10. · N° 604 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  11. · N° 603 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  12. · N° 598 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  13. · N° 729 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  14. · N° 800 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  15. · N° 792 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  16. · N° 793 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  17. · N° 795 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  18. · N° 798 · Après l'article 9 quaterdecies Irrecevable

  19. · N° 1031 · Après l'article 6 Irrecevable

  20. · N° 511 · Après l'article 5 bis Irrecevable

  21. · N° 718 · Après l'article 5 Irrecevable

  22. · N° 592 · Après l'article 5 Irrecevable

  23. · N° 591 · Après l'article 5 Irrecevable

  24. · N° 527 · Après l'article 5 Irrecevable

  25. · N° 526 · Après l'article 5 Irrecevable

  26. · N° 886 · Après l'article 5 Irrecevable

  27. · N° 881 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° 567 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  29. · N° 568 · Après l'article 3 quinquies Irrecevable

  30. · N° 713 · Après l'article 3 quater Irrecevable

  31. · N° 978 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  32. · N° 975 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  33. · N° 833 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  34. · N° 724 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  35. · N° 720 · Après l'article 3 Irrecevable

  36. · N° 939 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  37. · N° 759 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  38. · N° 807 · Après l'article 1er Irrecevable

  39. · N° 844 · Après l'article 1er Irrecevable

  40. · N° 695 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° 544 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° 569 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  43. · N° 1056 · Après l'article 3 bis A Retiré

    « Le développement d’officines non autorisées proposant des prestations comptables en usurpant le titre d’expert-comptable fragilise la sécurité juridique et économique des entreprises, alimente des circuits de fraude et porte atteinte à la… »

  44. · N° 742 · Après l'article 18 Irrecevable

  45. · N° 519 · Article 20 sexies Retiré

    « Amendement rédactionnel. »

  46. · N° 852 · Article 14 Retiré

  47. · N° 500 · Article 5 Irrecevable

  48. · N° 672 · Article 3 quinquies Retiré

    « L’absence d’estimation consolidée, régulière et transparente du niveau réel des fraudes fiscales, sociales et douanières constitue une faiblesse persistante du pilotage des politiques publiques en matière de lutte contre la fraude. »

  49. · N° 772 · Article 22 Retiré

    « Amendement de rétablissement de la rédaction initiale de l’article 22, visant à revenir à l’équilibre initialement prévu par le projet de loi s’agissant de la portée de l’obligation de vigilance du donneur d’ordre et du maitre d’ouvrage à… »

  50. · N° 1013 · Article 21 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)