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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

En clair

244 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS16 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° AS39 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° AS23 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° AS25 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° AS24 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° AS60 · Article 9 Irrecevable

  7. · N° AS22 · Avant l'article 9 Irrecevable

  8. · N° AS13 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° AS59 · Article 6 Irrecevable

  10. · N° AS38 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° AS36 · Article 5 Irrecevable

  12. · N° AS34 · Article 5 Irrecevable

  13. · N° AS31 · Article 5 Irrecevable

  14. · N° AS44 · Article 4 Irrecevable

  15. · N° AS69 · Article 4 Irrecevable

  16. · N° AS80 · Article 3 Irrecevable

  17. · N° AS51 · Article 3 Irrecevable

  18. · N° AS75 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° AS8 · Après l'article 1er Irrecevable

  20. · N° AS2 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)