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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

En clair

157 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

22 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 73 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 49 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 48 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 45 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 44 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 43 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 42 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 41 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 39 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 38 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 37 · Article unique Irrecevable

  12. · N° 32 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° 30 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 27 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 52 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° 47 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 46 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° 31 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 29 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 28 · Après l'article unique Irrecevable

  21. · N° 67 · Titre Irrecevable

  22. · N° 66 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)