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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 128 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 457 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 453 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 584 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 830 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 692 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 662 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° 641 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° 557 · Après l'article 7 Irrecevable

  9. · N° 456 · Après l'article 7 Irrecevable

  10. · N° 455 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° 427 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° 414 · Après l'article 7 Irrecevable

  13. · N° 413 · Après l'article 7 Irrecevable

  14. · N° 412 · Après l'article 7 Irrecevable

  15. · N° 580 · Après l'article 7 Irrecevable

  16. · N° 810 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  17. · N° 649 · Après l'article 6 Irrecevable

  18. · N° 639 · Après l'article 6 Irrecevable

  19. · N° 561 · Après l'article 6 Irrecevable

  20. · N° 452 · Après l'article 6 Irrecevable

  21. · N° 445 · Après l'article 6 Irrecevable

  22. · N° 408 · Après l'article 6 Irrecevable

  23. · N° 815 · Après l'article 15 Irrecevable

  24. · N° 458 · Après l'article 15 Irrecevable

  25. · N° 415 · Après l'article 15 Irrecevable

  26. · N° 585 · Après l'article 15 Irrecevable

  27. · N° 739 · Après l'article 5 Irrecevable

  28. · N° 788 · Après l'article 5 Irrecevable

  29. · N° 723 · Après l'article 5 Irrecevable

  30. · N° 631 · Après l'article 3 bis C Irrecevable

  31. · N° 627 · Après l'article 3 bis C Irrecevable

  32. · N° 829 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  33. · N° 654 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  34. · N° 625 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  35. · N° 606 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  36. · N° 573 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  37. · N° 450 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  38. · N° 406 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  39. · N° 569 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  40. · N° 666 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  41. · N° 550 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  42. · N° 767 · Après l'article 2 Irrecevable

  43. · N° 766 · Après l'article 2 Irrecevable

  44. · N° 765 · Après l'article 2 Irrecevable

  45. · N° 737 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° 736 · Après l'article 2 Irrecevable

  47. · N° 663 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° 661 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° 660 · Après l'article 2 Irrecevable

  50. · N° 578 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)