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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

En clair

1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

101 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL279 · Avant l'article 11 Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)