Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 834 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social écologiste vise à mettre en place une tarification sociale des déchets pour les ménages les plus précaires ou en situation de vulnérabilité particulière afin d’assurer une meilleure… »
-
« Cet amendement vise à rationaliser le fonctionnement de l’ARCOM, dont les effectifs ont augmenté depuis la fusion du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et de l’ex-Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. »
-
« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
-
« Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. »
-
« Cet amendement de repli conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de résidence sur le territoire, ou trois ans de cotisations ou, à… »
-
« Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité des aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) pour les ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception de revenus au titre… »
-
« Le présent amendement d’appel, présenté par un député du groupe Rassemblement national, vise à abroger le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). »