Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». »
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« Le programme 180 « Presse et médias » regroupe l’ensemble des aides publiques au secteur de la presse, qu’il s’agisse des subventions directes aux titres imprimés, des aides à la diffusion ou des soutiens à la modernisation numérique. »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
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« Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. »
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« Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus efficacement la lutte contre la fraude… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »
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« Cet amendement, du groupe Rassemblement National, vise à amorcer un plan de recrutement d’agents de la DGFiP, afin de lui permettre d’améliorer le recouvrement de l’impôt en France et de mener plus efficacement la lutte contre la fraude… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’enfance en danger n’attend pas. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L. 312-16 du code de l’éducation depuis la… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI réitère son opposition totale à l’ensemble des mesures issues du « Choc des savoirs », annoncé par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023 – parmi lesquelles figure… »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens des lycées généraux et technologiques afin de renforcer l’offre de spécialité et lutter ainsi contre les inégalités territoriales d’éducation et d’orientation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les salaires des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 10 %, afin de renforcer l’attractivité de ce métier essentiel pour la bonne poursuite d’études des… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent la création de 200 postes supplémentaires d’Assistants d’éducation (AED) au sein de l’enseignement technique agricole, afin d’assurer des missions de sécurité, d’accompagnement et… »
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« Par cet amendement nous proposons d'instituer un fonds de prévention des risques et de sécurisation des populations dans les départements et régions d'outre-mer ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de recréer un Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), dont la suppression au 1er septembre 2025 constitue une nouvelle atteinte à la mission éducative de l’école… »
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« Par cet amendement nous proposons d'expérimenter une prise en charge par le dispositif de continuité territoriale de tout ou partie du coût du transport aérien aller-retour des étudiants originaires des collectivités ultramarines… »
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« Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins. »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds dédié à la stérilisation des animaux errants dans les Outre-mer, répondant ainsi à une problématique de grande envergure. »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 74 dans sa rédaction initiale. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fond visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvues. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite dénoncer le manque de moyens alloués au dispositif gouvernemental de dédoublement des classes en grande section, CP et en CE1 et dans les zones REP et REP+. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en lumière les difficultés rencontrées par les directrices et directeurs d’école face à la multiplication de leurs missions et propose, dans un premier temps, d’augmenter le temps de… »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Le présent amendement propose d'instaurer, à titre expérimental dans les collectivités d'Outre-mer volontaires, des bornes de comparateur de prix. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose d’augmenter immédiatement de 10 % la rémunération des enseignants, conformément à nos propositions en matière éducative et à la proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d'un manque d'investissements de la part de l'Etat depuis des années, entretenant les inégalités croissantes dans le département le plus pauvre de France. »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Par cet amendement nous proposons d'envisager la création d'instituts régionaux d'administration (IRA) dans les collectivités ultra-marines. »
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« Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer véritablement la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Depuis plusieurs années, le rétrofit, qui consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, connaît un essor significatif en France et en Europe. »
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« Les 4 000 stations-service indépendantes, principalement implantées en territoire rural et péri-urbain, jouent un rôle indispensable dans la garantie de la mobilité de tous les Français, quels que soient leurs lieux de vie ou d’activité. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons réorienter les crédits du programme n°303 "Immigration et asile" servant à financer une politique répressive à l'encontre des personnes migrantes, vers une politique d'accompagnement et de suivi de ces… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »
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« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons de renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire LFI souhaitent abonder les crédits relatifs à l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). »
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« Le présent amendement a pour objectif de flécher les recettes supplémentaires issues de la vente aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS) vers les nouvelles mobilités, en les confiant aux autorités organisatrices… »