Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
509 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Si la définition d’un actif numérique donnée par l’article L. 54‑10‑1 du code monétaire et financier cible essentiellement les crypto-monnaies, elle ne s’y limite pas. »
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« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première lecture. »
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« Cet amendement permet de remédier à une faille présentée par l’article 750 ter du code général des impôts, relatif au champ d’application des DMTG. »
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« L’exonération des pourboires de l’impôt sur les revenus arrive à échéance au 31 décembre 2025. »
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« L’article 2 prévoit la prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus. »
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« Cet amendement proposé en première lecture par Charles de Courson et ayant été adopté par l’Assemblée permet de renforcer le dispositif dit CDHR en proposant de : »
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« Comme en 2025, le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du DILICO. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
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« Le présent amendement s’oppose à la décision de maintenir en 2026 le montant des aides personnalisées au logement (APL) à leur niveau de 2025. »