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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1119 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° AS1125 · Après l'article 21 Irrecevable

  3. · N° AS1124 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS1505 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° AS1504 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° AS1497 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° AS1471 · Après l'article 29 Irrecevable

  8. · N° AS865 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire propose de maintenir à deux plafonds de la Sécurité sociale le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de travail sont soumises à cotisations et à la CSG. »

  9. · N° AS1431 · Après l'article 29 Irrecevable

  10. · N° AS1465 · Après l'article 29 Irrecevable

  11. · N° AS1428 · Après l'article 29 Irrecevable

  12. · N° AS1060 · Article 21 Irrecevable

  13. · N° AS1398 · Après l'article 29 Irrecevable

  14. · N° AS968 · Après l'article 21 Irrecevable

  15. · N° AS929 · Après l'article 21 Irrecevable

  16. · N° AS1024 · Après l'article 21 Irrecevable

  17. · N° AS1310 · Après l'article 29 Irrecevable

  18. · N° AS1307 · Après l'article 29 Irrecevable

  19. · N° AS914 · Après l'article 21 Irrecevable

  20. · N° AS869 · Après l'article 21 Irrecevable

  21. · N° AS866 · Après l'article 21 Irrecevable

  22. · N° AS437 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »

  23. · N° AS432 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à soumettre à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail des salariés, de la cessation des fonctions des agents publics ou de la cessation forcée des fonctions des mandataires sociaux dès le premier… »

  24. · N° AS791 · Après l'article 28 Irrecevable

  25. · N° AS790 · Après l'article 28 Irrecevable

  26. · N° AS860 · Après l'article 21 Irrecevable

  27. · N° AS800 · Après l'article 21 Irrecevable

  28. · N° AS720 · Après l'article 21 Irrecevable

  29. · N° AS708 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° AS704 · Après l'article 21 Irrecevable

  31. · N° AS1271 · Après l'article 29 Irrecevable

  32. · N° AS1234 · Après l'article 29 Irrecevable

  33. · N° AS499 · Après l'article 21 Irrecevable

  34. · N° AS1195 · Après l'article 29 Irrecevable

  35. · N° AS1178 · Après l'article 29 Irrecevable

  36. · N° AS434 · Après l'article 28 Irrecevable

  37. · N° AS433 · Après l'article 28 Irrecevable

  38. · N° AS1140 · Après l'article 29 Irrecevable

  39. · N° AS1139 · Après l'article 29 Irrecevable

  40. · N° AS430 · Après l'article 28 Irrecevable

  41. · N° AS1137 · Après l'article 29 Irrecevable

  42. · N° AS1120 · Après l'article 29 Irrecevable

  43. · N° AS830 · Article 28 Irrecevable

  44. · N° AS828 · Article 28 Irrecevable

  45. · N° AS1010 · Après l'article 29 Irrecevable

  46. · N° AS1112 · Après l'article 29 Irrecevable

  47. · N° AS1000 · Après l'article 29 Irrecevable

  48. · N° AS601 · Après l'article 29 Irrecevable

  49. · N° AS597 · Après l'article 29 Irrecevable

  50. · N° AS863 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article 6. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)