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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En clair

4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 781 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS994 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° AS877 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite conditionner l’application de cet article à une règle simple : la hausse des cotisations et contributions ne peut pas faire de perdant parmi les salariés. »

  3. · N° AS1212 · Après l'article 33 Irrecevable

  4. · N° AS1181 · Après l'article 33 Irrecevable

  5. · N° AS1469 · Après l'article 34 Irrecevable

  6. · N° AS467 · Après l'article 28 Irrecevable

  7. · N° AS1065 · Après l'article 37 Irrecevable

  8. · N° AS416 · Après l'article 25 Irrecevable

  9. · N° AS417 · Après l'article 22 Irrecevable

  10. · N° AS1513 · Après l'article 28 Irrecevable

  11. · N° AS707 · Article 34 Irrecevable

  12. · N° AS978 · Après l'article 28 Irrecevable

  13. · N° AS771 · Après l'article 28 Irrecevable

  14. · N° AS1305 · Article 34 Irrecevable

  15. · N° AS427 · Après l'article 28 Irrecevable

  16. · N° AS1454 · Après l'article 20 Irrecevable

  17. · N° AS1453 · Après l'article 20 Irrecevable

  18. · N° AS473 · Après l'article 28 Irrecevable

  19. · N° AS413 · Après l'article 25 Irrecevable

  20. · N° AS418 · Après l'article 22 Irrecevable

  21. · N° AS1366 · Article 34 Irrecevable

  22. · N° AS1447 · Article 25 Irrecevable

  23. · N° AS1133 · Article 25 Irrecevable

  24. · N° AS974 · Article 25 Irrecevable

  25. · N° AS1532 · Après l'article 24 Irrecevable

  26. · N° AS1531 · Après l'article 31 Irrecevable

  27. · N° AS1540 · Après l'article 31 Irrecevable

  28. · N° AS1252 · Après l'article 24 Irrecevable

  29. · N° AS1459 · Après l'article 24 Irrecevable

  30. · N° AS1458 · Après l'article 24 Irrecevable

  31. · N° AS1339 · Après l'article 31 Irrecevable

  32. · N° AS1277 · Après l'article 31 Irrecevable

  33. · N° AS799 · Après l'article 24 Irrecevable

  34. · N° AS871 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher les hausses de cotisations salariales sur les indemnités de rupture de contrat de travail. »

  35. · N° AS1209 · Après l'article 31 Irrecevable

  36. · N° AS1226 · Après l'article 31 Irrecevable

  37. · N° AS795 · Après l'article 24 Irrecevable

  38. · N° AS794 · Après l'article 24 Irrecevable

  39. · N° AS1193 · Après l'article 31 Irrecevable

  40. · N° AS1499 · Après l'article 28 Irrecevable

  41. · N° AS1064 · Article 24 Irrecevable

  42. · N° AS1115 · Article 24 Irrecevable

  43. · N° AS1168 · Après l'article 31 Irrecevable

  44. · N° AS765 · Après l'article 28 Irrecevable

  45. · N° AS464 · Après l'article 28 Irrecevable

  46. · N° AS1525 · Après l'article 22 Irrecevable

  47. · N° AS1473 · Article 30 Irrecevable

  48. · N° AS459 · Article 30 Irrecevable

  49. · N° AS1145 · Après l'article 26 Irrecevable

  50. · N° AS1381 · Après l'article 22 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)