Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 208 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à adapter le mécanisme de plafonnement de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament, afin de mieux prendre en compte la réalité économique des spécialités à prix bas. »
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« Le présent amendement vise à introduire un critère de territorialité dans le calcul de la clause de sauvegarde, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés, par la création d’une troisième tranche dans la répartition… »
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« Le présent amendement vise à introduire une remise de 20% dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. »
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« Les dépenses de l’assurance maladie en matière de médicaments sont notamment régulées par une clause de sauvegarde. »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Le 31 janvier 2025, sans aucune concertation préalable, le Gouvernement Bayrou a décidé d’augmenter de 3 points par an la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028. »
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« La loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, connue sous le nom de « loi Chassaigne 2 », qui a pour objectif de revaloriser les pensions de retraite agricoles les plus modestes, limite désormais à cinq ans la durée pendant laquelle un… »
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« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
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« Les associations constituent des piliers du lien social entre les individus. »
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« Cet amendement vise à supprimer la « contribution exceptionnelle » imposée aux organismes de complémentaires santé, une mesure dont le coût sera inévitablement reporté sur le reste à charge des patients. »
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« Cet amendement d’appel, du fait des conditions de recevabilité, vise à créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté incluant l’ensemble des acteurs de l’action sociale et… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions (CSAPA, CAARUD, etc.) au titre des revalorisations… »
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« La version initiale PLFSS 2026 rabote le dispositif JEI en relevant le taux de R&D pour entrer dans le dispositif JEI de 20 à 25 %, taux qui avait déjà été réhaussé dans le cadre de la LFSS 2025. »
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« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants sur l’ensemble du… »
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« Cet amendement de repli vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. »
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« L’exonération de cotisations sociales constitue une mesure importante de pouvoir d’achat pour des professionnels de santé libéraux débutant leur activité, et devant s’acquitter de nombreux frais professionnels lors de leur première année… »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« En matière de désertification médicale, on observe dans les outre-mer une densité très inférieure à la moyenne nationale (notamment dans les cinq départements d’outre-mer, La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Mayotte). »
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« Le présent amendement de repli vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe comportementale sur les boissons énergisantes. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à la disparité socio-économique entre Mayotte et les autres départements d’outre-mer (DROM) en étendant le bénéfice du régime d’exonération de cotisations sociales LODEOM à ce territoire. »
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« L’an dernier, le sénateur Henri Cabanel avait proposé une expérimentation visant à calculer les cotisations des chefs d’exploitation sur une assiette forfaitaire avant régularisation sur la base des revenus de l’année (article 21 de la… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par de nombreux acteurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, publics et privés non lucratifs, vise à supprimer les taux majorés de la taxe sur les salaires auxquels ces… »
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« L’amendement a pour objet de supprimer de l’article 9 du PLFSS 2026 les dispositions relatives au régime des exonérations de charges sociales patronales spécifique dit « LODEOM sociale », guidées par la seule logique du rabot budgétaire. »
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« Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. »
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« Le présent amendement propose la mise en place d’un mécanisme d’abattement des cotisations sociales patronales au bénéfice des entreprises appartenant à des branches professionnelles ayant instauré un dispositif mesurable et suivi de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. »
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« Actuellement, les cotisations sociales des exploitants agricoles affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont calculées sur la base des revenus des années précédentes N-1 ou triennal. »
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« L’article 8 vise d’une part, à l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les aides directes »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »
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« La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2026 prévoit la mise en place d’une contribution patronale de 8% sur les compléments de salaire (titres restaurants, chèque vacances …). »