Amendement n° 534

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En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 3, après le mot :

« travail »,

insérer les mots :

« et aux professionnels de santé exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ; pour les professionnels de santé mentionnés au I du présent article, l’exonération est totale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’exonération de cotisations sociales constitue une mesure importante de pouvoir d’achat pour des professionnels de santé libéraux débutant leur activité, et devant s’acquitter de nombreux frais professionnels lors de leur première année d’exercice.

Maintenir l’exonération totale de cotisations pour les revenus inférieurs à 75% du plafond annuel de sécurité sociale pour les professionnels de santé libéraux s’installant dans les zones sous-dotées constituerait une mesure d’attractivité non négligeable permettant de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins dans ces territoires.