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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 860 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS101 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° AS30 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° AS95 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° AS55 · Article 44 Irrecevable

  5. · N° AS110 · Article 17 Irrecevable

  6. · N° AS5 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  7. · N° AS6 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  8. · N° AS12 · Après l'article 36 Irrecevable

  9. · N° AS11 · Après l'article 36 Irrecevable

  10. · N° AS10 · Après l'article 36 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)