Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 744 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des député·es membres du groupe La France Insoumise vise à rendre systématique l’entretien professionnel à la reprise de l’activité du ou de la salarié·e de retour de congé supplémentaire de naissance. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale de l'Assemblée nationale ouvrant la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance, afin de laisser davantage de liberté d'organisation aux… »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’encadrement du délai de recours au congé de naissance ajouté au Sénat. »
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« Cet amendement de repli par rapport à l’examen en première lecture propose d’autoriser le fractionnement a minima du congé de naissance en deux périodes d’un mois chacune, et renvoie à un décret pour la définition des modalités de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse être pris de manière simultanée. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des parents. »
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« Le présent amendement s’appuie sur les conclusions du rapport sur les politiques d’accompagnement à la parentalité, adopté à l’unanimité par la Délégation aux droits des femmes en juin dernier. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fractionner la durée du congé supplémentaire de naissance. »
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« Le congé supplémentaire de naissance, créé par l'article 42, constitue un progrès significatif en matière de conciliation entre vie professionnelle et familiale. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement se justifiant par son dispositif. »
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« Le présent amendement procède à la suppression de l’article 39 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lequel étend le périmètre du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)… »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 39 bis. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 37 du PLFSS prévoit initialement de répartir la compensation liée aux revalorisations prévues par le Ségur de la santé entre départements en fonction du nombre de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux à but… »
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« Cet amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l’article 37. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas réunies. »
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« Cet amendement, qui se fait l’écho de propositions formulées par diverses organisations du secteur, vise à donner davantage de visibilité aux établissements et services médico-sociaux concernés par la mise en place du dispositif… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social soient pleinement intégrées aux… »
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« Amendement rédactionnel. »