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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 464 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS997 · Après l'article 26 Irrecevable

  2. · N° AS1010 · Après l'article 26 Irrecevable

  3. · N° AS746 · Article 10 Tombé

    « Cet amendement vise à exclure des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la « contribution supplémentaire ». »

  4. · N° AS330 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques en fonction du montant des dividendes versés par l’entreprise assujettie. »

  5. · N° AS618 · Après l'article 26 Irrecevable

  6. · N° AS799 · Après l'article 26 Irrecevable

  7. · N° AS675 · Article 25 Irrecevable

  8. · N° AS326 · Article 10 Rejeté

    « Cet amendement prévoit la modulation de la contribution supplémentaire des laboratoires pharmaceutiques selon les aides et financements publics perçus. »

  9. · N° AS844 · Article 10 Adopté

    « Cet amendement vise à introduire une remise de 20 % dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. »

  10. · N° AS1005 · Après l'article 38 Irrecevable

  11. · N° AS668 · Après l'article 24 Irrecevable

  12. · N° AS710 · Après l'article 38 Irrecevable

  13. · N° AS1001 · Après l'article 38 Irrecevable

  14. · N° AS999 · Après l'article 38 Irrecevable

  15. · N° AS1389 · Après l'article 24 Irrecevable

  16. · N° AS832 · Article 10 Tombé

    « Cet amendement vise à adapter le mécanisme de plafonnement de la contribution supplémentaire due par les entreprises du médicament, afin de mieux prendre en compte la réalité économique des spécialités à prix bas. »

  17. · N° AS929 · Après l'article 39 Irrecevable

  18. · N° AS834 · Article 39 Irrecevable

  19. · N° AS948 · Après l'article 39 Irrecevable

  20. · N° AS1107 · Après l'article 39 Irrecevable

  21. · N° AS376 · Article 39 Irrecevable

  22. · N° AS518 · Après l'article 39 Irrecevable

  23. · N° AS647 · Après l'article 39 Irrecevable

  24. · N° AS1328 · Après l'article 38 Irrecevable

  25. · N° AS1388 · Après l'article 24 Irrecevable

  26. · N° AS889 · Après l'article 24 Irrecevable

  27. · N° AS816 · Article 10 Non soutenu

    « Cet amendement vise à exclure des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires de la « contribution supplémentaire ». »

  28. · N° AS663 · Après l'article 23 Irrecevable

  29. · N° AS527 · Après l'article 23 Irrecevable

  30. · N° AS1050 · Après l'article 40 Irrecevable

  31. · N° AS1135 · Après l'article 39 Irrecevable

  32. · N° AS932 · Après l'article 39 Irrecevable

  33. · N° AS1327 · Après l'article 38 Irrecevable

  34. · N° AS1018 · Après l'article 38 Irrecevable

  35. · N° AS514 · Après l'article 22 Irrecevable

  36. · N° AS1059 · Après l'article 38 Irrecevable

  37. · N° AS1058 · Après l'article 38 Irrecevable

  38. · N° AS438 · Après l'article 38 Irrecevable

  39. · N° AS667 · Après l'article 38 Irrecevable

  40. · N° AS1359 · Après l'article 22 Irrecevable

  41. · N° AS1381 · Article 10 Non soutenu

    « Les médicaments génériques, biosimilaires et hybrides sont le cœur battant d’un système de santé accessible et soutenable. »

  42. · N° AS842 · Après l'article 22 Irrecevable

  43. · N° AS907 · Article 10 Rejeté

    « Le présent amendement propose d’augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d’affaires déclaré par les industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables. »

  44. · N° AS308 · Article 10 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. »

  45. · N° AS784 · Après l'article 38 Irrecevable

  46. · N° AS1326 · Après l'article 38 Irrecevable

  47. · N° AS1064 · Après l'article 38 Irrecevable

  48. · N° AS1003 · Après l'article 38 Irrecevable

  49. · N° AS1305 · Après l'article 38 Irrecevable

  50. · N° AS665 · Après l'article 38 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)