Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 208 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 464 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’article 35 prévoit la mise en œuvre d’un mécanisme de référencement de certains médicaments, classés en quatre catégories : génériques, biologiques similaires, hybrides, et « substituables ». »
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« Le présent amendement supprime les dispositions visant à valider des modalités de calcul de la contribution sur le chiffre d’affaires de 2014 à 2024 et de calcul de la clause de sauvegarde de 2021 à 2024, invalidées dans le cadre de… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent aller plus loin dans la réduction générale de cotisations sociales. »
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« L’article 10 prévoit la mise en place d’une nouvelle contribution, dite sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, dont le rendement annuel visera à neutraliser le déclenchement de la clause de sauvegarde. »
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« Cet amendement vise à soumettre les primes dites "de partage de la valeur" aux cotisations sociales. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de reporter à l’exercice 2026, l’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la nouvelle contribution prévue à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement vise à soumettre à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation ainsi que les plus values de levée-vente d’actions. »
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« Il s’agit de l'amendement déposé par notre groupe en commission de suppression de ce double prélèvement fiscal et de report de la réforme remboursable-remboursé, lequel modifie en conséquence les montants M pour 2025 et 2026. »
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« Cet amendement prévoit le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse. »
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« Cet amendement prévoit de conditionner les exonérations de cotisations patronales au respect de critères sociaux et environnementaux. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de correction d'une erreur matérielle quant à l'assiette du forfait social (maintien du droit existant). »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de coordination. »
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« Le présent amendement vise à préciser la composition et les modalités de désignation duconseil d’administration de l’association chargée de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, dans un souci de légitimité… »
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« Cet amendement vise à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises tout en garantissant un financement cohérent de la Sécurité sociale. »
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« Le présent article est issu de la contribution de la Mutualité Française au rapport d’évaluation sur la prévention en santé publique de Marie Tamarelle Verhaeghe et Régis Juanico intitulé « La sédentarité : désamorcer une bombe à… »
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« A la suite des débats en commission des affaires sociales, cet amendement reprend la rédaction de Charles de Courson adoptée par la commission. »