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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En clair

5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 17 · Article 27 Irrecevable

  2. · N° 13 · Article 27 Irrecevable

  3. · N° 10 · Article 27 Irrecevable

  4. · N° 15 · Article 23 Irrecevable

  5. · N° 12 · Article 23 Irrecevable

  6. · N° 11 · Article 23 Irrecevable

  7. · N° 9 · Article 23 Irrecevable

  8. · N° 16 · Article 16 bis C Irrecevable

  9. · N° 14 · Avant l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)