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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En clair

5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

267 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS95 · Après l'article 18 Irrecevable

  2. · N° AS118 · Après l'article 17 nonies Irrecevable

  3. · N° AS117 · Après l'article 17 nonies Irrecevable

  4. · N° AS70 · Article 17 bis B Irrecevable

  5. · N° AS85 · Article 9 bis Irrecevable

  6. · N° AS126 · Article 17 Irrecevable

  7. · N° AS82 · Après l'article 32 Irrecevable

  8. · N° AS71 · Après l'article 32 Irrecevable

  9. · N° AS68 · Après l'article 32 Irrecevable

  10. · N° AS101 · Après l'article 32 Irrecevable

  11. · N° AS98 · Après l'article 29 Irrecevable

  12. · N° AS97 · Après l'article 29 Irrecevable

  13. · N° AS96 · Après l'article 29 Irrecevable

  14. · N° AS72 · Après l'article 3 Irrecevable

  15. · N° AS57 · Après l'article 3 Irrecevable

  16. · N° 29 · Article 14 Irrecevable

  17. · N° 28 · Article 14 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)