Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
En clair
5 892 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 279 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’engorgement des services d’urgence dans les hôpitaux couplé aux difficultés grandissantes rencontrées par nos compatriotes dans l’accès à des professionnels de santé pour des soins non programmés ou sur certains créneaux spécifiques (le… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité instituée par cet alinéa pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de prendre par arrêté des mesures de baisses unilatérales de tarifs . »
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« Le présent amendement vise à supprimer la faculté accordée au directeur général de la caisse nationale d’assurance-maladie (introduite par un nouvel article L. 162‑12‑19 du code de la sécurité sociale) de décider unilatéralement de… »
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« L’obligation de constituer un stock de sécurité pour tout médicament, couvrant entre 1 semaine et 4 mois des besoins de la population peut s’avérer problématique au moment de la mise en place de la substitution d’une spécialité princeps… »
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« Les mécanismes de régulation alliant maîtrise des dépenses de santé et pertinence des soins sont des dispositifs à soutenir. »
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« Cet amendement vise à préciser les critères sur lesquels le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments. »
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« La tarification des actes d’imagerie médicale comporte ce que l’on appelle le forfait technique qui vise à compenser les charges liées à l’utilisation de l’équipement matériel lourd (IRM, scanner) et à permettre son amortissement. »
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« Les achats de médicaments réalisés dans le cadre de l’approvisionnement des stocks stratégiques d’Etat, qu’ils proviennent d’achats nationaux ou d’achats conjoints européens, obéissent à des règles particulières. »
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« L’article 15 tel que rédigé dans la projet de loi prévoit une régulation des dépenses dans le champ conventionnel. »
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« Selon les estimations du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), en 2018, 112 000 couples ont divorcé. »
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« Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un cadre juridique pérenne pour les entreprises de transport de personnes à mobilité réduite, dans au moins trois départements ou territoires d’outre-mer. »
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« Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à garantir l’indexation sur l’inflation des pensions de retraites au 1er janvier 2025. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. »