Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieLes amendements · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
En clair
3 205 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 155 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun et avec notre livret Géopolitique et défense, nous proposons de réaffirmer que l’Organisation des nations unies est le seul organe légitime pour la sécurité… »
-
« Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du Président de la République sous la Vème République. »
-
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. »