Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueLes amendements · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
En clair
164 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement vise à garantir que l’évolution statutaire proposée pour la Corse repose sur une légitimité démocratique incontestable et sur le consentement explicite des électeurs et électrices. »
-
« Amendement de repli. »