Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
89 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé". »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer de supprimer le mot "appelé" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaire" au mot "appelé" »
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« Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par l'article 23 du projet de loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer au mot "appelé" le mot "volontaire" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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« Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés" »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à modifier la rédaction de l’article L111-1 du code du service national en substituant le terme « volontaire » au terme « universel ». »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite applicable aux Français majeurs non recensés, convoqués à la journée de mobilisation à la suite de la découverte de leur omission. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à adapter plusieurs dispositions relatives à la journée de mobilisation, en cohérence avec l’évolution des bornes d’âge applicables aux obligations du service national. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement propose de porter de vingt-cinq à trente ans l’âge limite permettant aux Français n’ayant pas accompli la journée de mobilisation de régulariser leur situation. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet de compléter la modification de l’article L.111-2 du code du service national en prévoyant explicitement le remplacement du terme « universel » par le terme « volontaire ». »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre les dispositions de l’article au détournement des éléments du potentiel scientifique ou technique de la Nation en vue de neutraliser ou d’atténuer les capacités… »
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« L’article 19 du projet de loi crée une obligation incombant à certaines personnes disposant d’un haut niveau de compétences techniques ou scientifiques de déclarer leur volonté d’exercer une activité lucrative dans un domaine relevant… »
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« La capacité à saturer le terrain et à freiner une avancée blindée adverse repose sur la disponibilité de stocks massifs et immédiatement mobilisables de mines. »
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« Cet amendement précise les conditions à prendre en considération par l’autorité administrative lorsqu’elle impose à un opérateur le stockage de biens. »
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« L’article 4 du projet de loi actualise la trajectoire des effectifs à l’horizon 2030 afin d’assurer l’atteinte des objectifs fixés par la loi de programmation militaire. »
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« Lorsque sa durée excède deux mois, l’état d’alerte de sécurité nationale doit être prorogé par la loi, qui doit alors en fixer la durée. »
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« L’état d’alerte de sécurité nationale disposé à l’article 21 entend donner aux autorités les moyens de réagir à un scénario où, lorsqu’un engagement majeur de haute intensité des armes françaises est en cours, il existe le risque… »
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« L’origine des matériels d’armement, qui sont de plus en plus sophistiqués, est un point crucial de la souveraineté de la Défense nationale. »