Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI entend garantir que la solution intermédiaire envisagée pour pallier les retards du programme MGCS réponde pleinement aux exigences de souveraineté nationale. »
-
« Le programme franco-allemand de système de combat terrestre principal (MGCS), appelé à succéder au char Leclerc, constitue un pilier structurant de la coopération européenne en matière de défense ainsi que de la modernisation des… »
-
« Les déboires récents et récurrents du MGCS ont entraîné la France dans des retards considérables, en raison d'une croyance en l'idéologie de l'Europe de la Défense. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer dans la loi un délai d'examen de soixante jours, au terme duquel le silence de l'administration vaut accord. »