Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxLes amendements · Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
55 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet article additionnel vise à modifier l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant les personnes de nationalité française dans l’accès à un logement social. »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 7 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française vulnérables, y… »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 6 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française en situation de… »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 5 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dont le logement… »
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« Cet amendement vise à modifier l’alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française dépourvues de… »