Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéLes amendements · Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
En clair
112 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
54 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention d'une décision négative du syndicat de copropriétaires comme un motif valable de non-réalisation des travaux de rénovation thermique prévus par le calendrier de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre applicable les niveaux de performances A à G, au plus tard un an après les échéances d'applicabilité prévus par cette proposition de loi. »