Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
60 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. »
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« Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. »
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« À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. »