Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à remédier à une difficulté récurrente rencontrée par les étudiants ultramarins poursuivant leurs études dans l’Hexagone. »
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« Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif. »
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« Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser le dispositif sans en altérer la portée. »