Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Amendement n° AS3
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 29 mai 2026, sur le texte « Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 4 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 4amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« ressortissants ultramarins en hexagone »
les mots :
« Ultramarins sur l’ensemble du territoire national ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Mereana Reid Arbelot GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2284
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2284