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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

En clair

8 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 4 · Après l'article 1er bis Rejeté

    « Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »

  2. · N° 6 (Rect) · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à adapter la portée du dispositif sans en modifier l’objectif initial. »

  3. · N° 5 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 3 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)