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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En clair

203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 38 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° 24 · Après l'article 9 bis Irrecevable

  3. · N° 44 · Article 9 Irrecevable

  4. · N° 22 · Article 9 Irrecevable

  5. · N° 36 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° 13 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° 19 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° 46 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° 14 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 5 · Après l'article 8 Irrecevable

  11. · N° 1 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)