Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° 36

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 6

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
16 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique